mercredi 16 mai 2012

LES STATUTS


ASSOCIATION CULTUELLE DE LA PAROISSE
DE
L’EGLISE APOSTOLIQUE ARMENIENNE
DES ALPES MARITIMES, DU VAR ET DE MONACO


Article 1. Constitution

Les fidèles relevant de l'Église Apostolique Arménienne résidents des départements des Alpes maritimes, du Var ainsi que de Monaco, adhérents aux présents statuts, forment une association cultuelle régie par les lois du 1er juillet 1901 et 9 décembre 1905, ainsi que par les présents statuts.

Cette association est dénommée: «Association Cultuelle de la Paroisse de i 'Eglise Apostolique Arménienne des Alpes maritimes, du Var et de Monaco» (ci-après Association cultuelle de la Paroisse).

Sa circonscription comprend les départements des Alpes maritimes, du Var ainsi que Monaco.


Article 2. Siège et durée.

Son siège social est fixé à 06000 NICE, Eglise Saint Philippe, 40, avenue Estienne d'Orves.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d'administration dans les limites territoriales de la Paroisse.

L'Association Cultuelle de la Paroisse est formée pour une durée indéterminée.


Article 3. Objet

L'Association cultuelle de la Paroisse a pour but d'assurer l'exercice du culte et la célébration des cérémonies sous l'autorité du prêtre de la paroisse et en communion avec le Primat, chef spirituel du Diocèse de France de l'Eglise arménienne.


Article 4. Structure

La paroisse est l'élément constitutif de base du DIOCESE DE L'EGLISE APOSTOLIQUE ARMENIENNE DE FRANCE, qui est indissociable de la Sainte Eglise Apostolique Arménienne et se situe sous l'autorité spirituelle du Catholicos de tous les Arméniens, siégeant à Etchmiadzine (Arménie), dans le respect de ses instructions pastorales, de l'Assemblée ecclésiale nationale, et des décisions du Synode des Evêques.

Les présents statuts régissent la composition et le fonctionnement de la Paroisse en lien avec l'organisation du DIOCESE DE L'EGLISE APOSTOLIQUE ARMENIENNE DE FRANCE.

Tout projet de modification de ces statuts devra être communiqué au Primat et au Conseil Diocésain et être entériné par une Assemblée Extraordinaire. La modification votée par l'Assemblée Générale Extraordinaire n’entre en vigueur qu'après la ratification par le Catholicos de Tous les Arméniens et sa publication au Journal Officiel de la République Française.

En cas de traduction du présent texte, seule la présente version française fera foi.


Article 5. Les membres

La qualité de membre adhérent requiert la satisfaction des conditions suivantes:

1. Être baptisé et confirmé dans le rite de l'Eglise apostolique arménienne.
2. Pour toute personne baptisée dans le rite d'une Eglise sur désirant devenir membre, adopter les doctrines, le rite, les traditions de l'Eglise arménienne et satisfaire aux obligations envers la paroisse.
3. Avoir dix huit ans révolus
4. Etre domicilié dans la circonscription définissant la paroisse
5. Etre agréé par le Conseil paroissial après avoir fait acte de candidature par écrit auprès de ce dernier. En cas de refus d'admission, l'intéressé peut faire appel de cette décision, dans le délai d'un mois à compter de la notification du refus, devant le Conseil Vicarial dont il dépend ou, à défaut de Conseil Vicarial, devant le Conseil Diocésain.
6. Avoir payé sa cotisation annuelle auprès de la paroisse.


Article 6. Perte de la qualité de membre:

La qualité de membre se perd:

1. Par la démission.
2. Pour le non paiement de cotisation.
3. Pour motif grave; notamment des agissements en opposition avec les présents statuts peuvent être constitutifs d’un motif grave. Le Conseil Paroissial est tenu de signifier son intention de radiation à l'intéressé et l'inviter à fournir des explications. Si le Conseil Paroissial n'est pas satisfait des explications, la radiation peut être prononcée par le vote au 2/3 des membres de 1'Assemblée des Membres de la Paroisse (AMP).
4. Par la radiation après examen par commission de trois religieux désignés par le Primat en raison d'agissements en opposition aux canons de l'Eglise Apostolique Arménienne.
L'intéressé peut faire appel de la décision pendant un mois suivant la notification, auprès du Primat qui décidera en dernier ressort et en informera le Conseil Paroissial.


Article 7. L'Assemblée des Membres de la Paroisse:

L'Assemblée des Membres de la Paroisse est constituée de l'ensemble de ses membres adhérents,

a)Fonctionnement:

1. Un adhérent ne peut être membre que d'une seule Paroisse. Il ne dispose que d'une seule voix et le vote par procuration n'est pas admis. Il doit être à jour de cotisation.
2. Pour être électeur, il faut être adhérent de la paroisse depuis plus de 6 mois et avoir 18 ans révolus. Pour être éligible, il faut être adhérent de la paroisse depuis plus d'un an et avoir 21 ans révolus.
3. L’assemblée ordinaire se réunit annuellement au cours du 1er trimestre de l'année civile, sauf décision différente prise lors de l'Assemblée des Membres de la Paroisse de l'année précédente.
4. Les assemblées générales annuelles se réunissent sur convocation du Prêtre paroissial et du président exécutif du Conseil Paroissial.
5. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues si nécessaire. Elles peuvent être convoquées à la demande de l'une des instances suivantes: le Primat et le Conseil Diocésain, le prêtre et le Conseil Paroissial et sur demande écrite d'au moins un tiers des membres.
6. L'ouverture de la séance de VAMP est présidée par le prêtre paroissial; ensuite le bureau de la précédente séance de l'Assemblée des Membres de la Paroisse reste en exercice pour l'assemblée en cours jusqu'à l'élection d'un nouveau bureau.
7. Les convocations écrites sont envoyées au minimum un mois avant la date fixée. Elles contiennent l’ordre du jour qui est préparé par le Conseil Paroissial. D'autres questions peuvent être ajoutées lors de l'assemblée après le vote majoritaire de l'Assemblée des Membres de la Paroisse.
8. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.
9. Le procès verbal est établi par le secrétaire. Il doit le lire à l'issue de l'assemblée. Après approbation, le procès verbal est signé par les membres du bureau et par le prêtre dans un registre coté et paraphé. Le procès verbal doit être transmis au Primat et au Conseil Diocésain, dans les deux semaines qui suivent l'assemblée, pour approbation. En cas de présence d’un Vicariat dans la région, la transmission se fait par le Vicaire et le Conseil vicarial.

b) Attributions:

L'Assemblée des Membres de la Paroisse:

1. Élit un Président, un vice-président et deux secrétaires, un pour 1' arménien et un pour le français. L'élection se fait à la majorité des membres présents et votant. Dans le cas des assemblées générales extraordinaires, c'est le président exécutif du Conseil Paroissial qui préside l'assemblée. Les procès verbaux sont alors établis par les secrétaires du Conseil Paroissial.
2. Décide des activités de la paroisse.
3. Elit les membres du Conseil Paroissial et d'éventuels autres conseils ou commissions relevant de l'approbation du Primat et du Conseil Diocésain.
4. Effectue toute élection (conseils, commissions ainsi que toute personne chargée de mission) à bulletin secret. Il peut pratiquer le vote à mai11 levée pour d'autres décisions sauf si les membres en décident autrement.
5. Elit parmi ses membres, une Commission Electorale (CE) composé de 3 à 5 personnes pour une durée de trois ans. La Commission Electorale a l'obligation de préparer et d'organiser les élections lors de la séance de 1'Assemblée des Membres de la Paroisse. Elle doit présenter une liste comportant au minimum le double des candidats requis pour le Conseil Paroissial, la commission des comptes, le bureau de l'Assemblée des Membres de la Paroisse ou les délégués diocésains.
6. Elit son (ou ses) délégués à l'Assemblée des Délégués Diocésains.
7. Examine les rapports écrits de toutes les activités et les comptes de l'année écoulée, le rapport du prêtre, du Conseil Paroissial, ainsi que des organes assujettis, élit par ailleurs une commission des comptes (CC) de 3 à 5 personnes pour une durée d'un an. La dite commission a l'obligation d'examiner les comptes annuels du Conseil Paroissial ainsi que les comptes des organismes dépendant de lui, de consigner ses remarques et suggestions, et de présenter un rapport à l'Assemblée des Membres de la Paroisse. En cas de nécessité, la commission peut faire appel à des spécialistes extérieurs.
8. Propose au Conseil Diocésain l'acquisition, la construction, la rénovation, l'aliénation de tous immeubles et biens immobiliers, la signature d'actes, le consentement de toutes sûretés et leur mainlevée sur tous biens de la paroisse, également de contracter les emprunts. Elle prend toutes les mesures nécessaires pour que les biens et autres revenus paroissiaux ne risquent pas d'être perdus par nantissement ou saisies.
9. Ne peut adopter les propositions de l'alinéa précédent que si les deux tiers des membres sont présents et à la majorité des deux tiers d' entre eux. Si la majorité des deux tiers n’est pas atteinte au premier tour, la majorité simple suffit au deuxième tour à condition qu'au moins deux cinquième (2/5) des membres soit présent. Soumet les décisions à l'approbation du Primat et du conseil diocésain.



Article 8. Le Conseil Paroissial

a) Composition:

Le Conseil Paroissial élu pour 3 ans par l'Assemblée générale, est composé de 7 à 11 membres laïcs. Tout membre élu au Conseil Paroissial peut être re-éligible. Le Conseil Paroissial élit son bureau qui comporte:
- un président exécutif - un vice-président
- un secrétaire
- un secrétaire adjoint - mi trésorier
- un trésorier adjoint.
En raison de sa mission pastorale, le Prêtre paroissial est président ex officio, dans les conditions définies à l'article 11b).

b) Attributions:

Le Conseil Paroissial dirige et organise les activités de la paroisse. Ses actions qui comportent une dimension religieuse sont orientées par le Prêtre paroissial en tant que guide spirituel. A ce titre, le Conseil Paroissial

1. Gère le patrimoine de la Paroisse et subvient à ses frais de fonctionnement.
2. Fixe les émoluments et salaires des personnels de la paroisse (religieux et laïcs).
3. Etablit le budget prévisionnel annuel de la paroisse, présente son rapport annuel (moral et financier) et les soumet à l'approbation de l'assemblée paroissiale.
4. Veille à l'encaissement des cotisations et autre revenus de la paroisse.
5. Tient les registres des célébrations, (baptêmes, mariages, obsèques).
6. Veille à la promotion de la formation spirituelle de ses membres en leur apportant appui matériel et moral.
7. Veille à 1' application des instructions et décisions du Primat et du Conseil Diocésain, ainsi que de celles du Vicaire et du Conseil d’Administration Vicarial.
8. Examine et approuve les comptes et les activités des organismes qui dépendent de lui.
9. A pour obligation de reverser au Diocèse et au Vicariat un pourcentage de ses revenus décidé par l'Assemblée des Délégués Diocésains.
10. Propose au Conseil Diocésain 1' acceptation de toute libéralité testamentaire ou entre vifs.

c) Fonctionnement:

1. Le Conseil Paroissial se réunit au moins une fois toutes les trois semaines sur convocation du Prêtre, du Président exécutif et du secrétaire qui préparent l'ordre du jour. A ce titre les membres sus visés doivent être informés sans délai de toute correspondance. Les Délégués diocésains peuvent assister sur invitation du Conseil Paroissial à leur réunion à titre consultatif.
2. En cas de démission ou de décès d'un membre du Conseil Paroissial, celui qui a obtenu le plus de voix lors de la dernière élection est appelé à le remplacer.
3. Si un membre du Conseil Paroissial est absent aux réunions sans raison valable plus de quatre fois de suite, il est considéré comme démissionnaire.
4. Les procès verbaux des délibérations sont rédigés par le secrétaire, enregistrés sur un registre coté, paraphé et signé après approbation par le Prêtre, par le Président exécutif, et le secrétaire.
5. Le Conseil Paroissial doit posséder un cachet officiel au nom de son Eglise.

d) Représentation-Pouvoirs:

1) Le président exécutif du Conseil Paroissial est le représentant administratif de la paroisse.
2) La paroisse est représentée auprès des tiers par le Prêtre et le Président exécutif du Conseil Paroissial.
3) Les dispositions prévues à l'article 7b-aliéna (8) des présents statuts doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil Paroissial ou du Conseil Diocésain, le cas échéant. Le Conseil Paroissial a obligation d'appliquer les décisions se rapportant à cet Article.
4) Le Conseil Paroissial peut également mandater des spécialistes pour la réalisation de projets
5) Les ordres de paiement et généralement tous les mouvements de fonds font l'objet d'une signature conjointe du Président exécutif et du trésorier ou éventuellement par le vice-président ou le trésorier adjoint.
6) Le Conseil Paroissial ne peut entreprendre aucune opération engageant un montant supérieur au tiers du budget annuel sans l'accord de l'Assemblée des Membres de la Paroisse.


Article 9. Ressources et patrimoine de la Paroisse

Les ressources de la paroisse sont constituées par:
a) Les cotisations annuelles dont le montant est fixé par l'Assemblée des Délégués Diocésains.
b) Les autres ressources qui sont:
- Les produits des quêtes, collectes et autres dons pour les frais de culte.
- Les rétributions pour les cérémonies et services religieux.
- Les libéralités testamentaires ou entre vifs destinées à l'accomplissement de son objet conformément à la loi et dans le cadre des présents statuts,
- Apports de biens meubles ou immeubles pourvu que ces biens ou leurs revenus soient exclusivement réservés au besoin du culte, conformément à la loi et dans le cadre des présents statuts.


Article 10. Règlement intérieur et dispositions particulières

- Le Conseil Paroissial ne peut céder la jouissance d'un bien immeuble qu'avec l'accord de l'Assemblée des Membres de la Paroisse et du Conseil Diocésain.
- Les éventuels revenus issus de la jouissance de ces biens doivent être impérativement alloués par le Conseil Paroissial aux activités cultuelles.
- Le Conseil Paroissial peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et de compléter ses règles de fonctionnement.


Article 11. Le Prêtre paroissial:

a) Nomination

1. Le Primat nomme le Prêtre paroissial en concertation avec le Conseil Paroissial. Cette nomination est validée par la prise en compte du conseil diocésain.
2. Lorsque plusieurs Prêtres officient dans la même paroisse, l'un d'eux est désigné comme le Prêtre paroissial, les autres sont des Prêtres assistants sous l'autorité directe du Prêtre titulaire.
3. Le Prêtre paroissial est nommé pour une durée de 5 ans renouvelable. Il peut démissionner et être révoqué par décision du Primat et du Conseil Diocésain après concertation avec le Conseil Paroissial.

b) Mission et attributions

 Le Prêtre paroissial doit:

1. Assurer les célébrations et sacrements de l'Église Arménienne conformément à ses règles et traditions.
2. Agir en conformité avec l'enseignement biblique, les décisions des conciles orthodoxes et les discours des Pères de l'Eglise pour assurer l'épanouissement de la vie spirituelle de sa paroisse.
3. Veiller à 1' éducation religieuse dans les établissements scolaires paroissiaux ou diocésains et les écoles dominicales.
4. Nommer, révoquer ou licencier les diacres, chefs de chantres, sacristains et employés de bureau avec l'agrément du Conseil Paroissial.
5. Veiller, en sa qualité de président ex officio, au respect de la mission de l'Eglise dans le cadre des séances de l'Assemblée des Membres de la Paroisse et du Conseil Paroissial ainsi que des autres réunions des commissions.
6. S'abstenir de participer aux votes dans les assemblées, sa voix n'étant sollicitée et décisive qu'en cas de scrutin égalitaire s'il ne juge pas indispensable de procéder à un second tour pour la même question.
7. Transférer automatiquement la présidence d'une réunion au Primat ou au Vicaire lorsque ces derniers y sont présents.
8. Représenter la paroisse avec le président exécutif du Conseil Paroissial, auprès des autorités religieuses et 1aïques locales, et le cas échéant, également avec le président de l'Assemblée des Membres de la Paroisse.
9. Veiller avec le Président exécutif au respect des présents statuts, des décisions prises par l'Assemblée des Membres de la Paroisse ainsi que des instructions et recommandations faites par le Conseil d'Administration Vicarial (s'il en existe un), le Primat et le Conseil Diocésain.
10. Obtenir l'autorisation du prêtre d'une autre paroisse que la sienne, et le consentement du vicaire, pour y célébrer un service religieux.
11. Recevoir l'agrément du Primat pour quitter le Diocèse ou être transféré dans un autre.


Article 12. Convocations et quorums

1. Assemblées générales ordinaire de 1'AMP:
- Première convocation: les réunions sont réputées valables lorsque la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple.
- Deuxième convocation: Les réunions sont réputées valables si au moins 2/5 des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple.

2. Assemblées générales extraordinaire de PAMP :
- Première convocation: les réunions sont réputées valables lorsque les deux tiers des membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité simple.
- Deuxième convocation: Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 sous réserve qu'au minimum un quart des membres soient présents.

3. Réunions du Conseil Paroissial:
- Les réunions sont réputées valables lorsque la majorité des membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple.


Article 13. Dissolution

En cas de dissolution de 1'Association cultuelle de la Paroisse de 1'Eglise Apostolique Arménienne des Alpes Maritimes, du Var et de Monaco, l'ensemble de son patrimoine sera dévolu au Diocèse de l'Eglise Apostolique Arménienne de France.